La sous-location de bureaux : comment faire ?

Sous-louer ses bureaux

Ces dernières années, le marché des bureaux est en flux tendu permanent et la course effrénée que mène les entreprises n’a de cesse et se poursuit inlassablement. Si certaines sociétés voient en la location classique telle que bail précaire ou commercial, une solution adaptée à la stabilité recherchée, d’autres en revanche sont désireux de contrats plus flexibles. Si le coworking répond parfaitement à cette demande, il devient toutefois très demandé également et la demande est plus élevée que l’offre, laissant certaines entreprises sans le fameux graal tant recherché. Pourtant, la sous-location s’avère être une bonne alternative à la foi pour les locataires, ainsi que pour les sous-locataires.

 

Avantages, inconvénients

Le contrat de sous-location est généralement contracté dans trois types de situations. Premièrement, lorsqu’une entreprise souhaite quitter ses locaux actuels avant l’échéance du contrat classique dans lequel elle est engagée, sans avoir à payer deux loyers simultanément. Ensuite, quand une entreprise voit sur le long terme en pensant à ses futurs recrutements et entre dans des locaux trop grands par rapport à ses besoins à l’instant T. Elle peut ainsi optimiser les surfaces inoccupées en les sous-louant. Enfin, la sous-location peut permettre de se constituer un complément de revenus, sur court ou long terme.

Notons que partager ses bureaux via un bail de sous-location est pratique, or parfois ce contrat peut être complété par un contrat de prestations de services. En effet, si les entreprises partagent des bureaux, elles peuvent également partager des services essentiels tels que l’électricité, internet, le ménage, etc. Cela peut s’avérer être de nouveau un atout financier de partager les coûts engendrés, mais cela a également avantage d’être de nouveau une solution flexible pour tous.

Malgré ces divers avantages financiers et pratiques, il faut toutefois prendre en compte que sous-louer une partie de ses locaux, c’est s’exposer à des impayés ou retards de paiement de la part de votre ou vos sous-locataires. Dans tous les cas, il faut savoir que l’accord du propriétaire est un pré-requis indispensable à la sous-location !

 

Mode d’emploi

Afin d’obtenir l’aval du propriétaire pour sous-louer tout ou partie de ses locaux, il faut avant toute chose vérifier dans son contrat la mention d’une clause stipulant que le propriétaire autorise la sous-location de son espace. En cas d’absence de cette clause, il est possible de demander à faire faire un avenant au bail qui indiquera qu’il donne l’autorisation de sous-louer. Cependant, le propriétaire a le droit de rejeter la demande sans aucune justification.

Néanmoins, en cas d’accord obtenu, le locataire initial devient lui-même bailleur et doit établir en conséquent un contrat de bail avec son futur sous-locataire. Celui-ci doit stipuler les points suivants : les partis impliqués, les informations sur le bail d’origine, le montant du loyer (dont la loi interdit que celui-ci soit plus élevé que le loyer du contrat d’origine) ainsi que sa date de paiement, le détail des charges et autres coûts, le dépôt de garanti, le préavis du bailleur, l’assurance, l’état des lieux, la durée du bail de sous-location (maximum 36 mois), les obligations de chaque parti, tout autres points du contrat, et enfin la loi applicable.

Pour trouver les futurs sous-locataires, l’entreprise peut faire directement appel à des brokers tels que Leosquare qui prennent en charge pour vous les étapes de commercialisation, étude des candidatures, gestion des visites et rédaction du bail.

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Devenir bénéficiaire d’une sous-location

Si les avantages sont nombreux du point de vue du locataire sous-louant ses bureaux, il l’est tout autant du point de vue du sous-locataire.

 

Avantages, inconvénients

L’avantage premier est celui de bénéficier des même droits et devoirs que le locataire principal sans pour autant se soumettre à un engagement de 3-6-9 ans, plus contraignant. Second atout, sous-louer permet parfois d’accéder à des bureaux dans des quartiers très prisés comme le 8ème arrondissement par exemple. Toutefois, sans contrat de prestations de services, il faut bien prendre en compte que tous les services complémentaires (électricité, chauffage, ménage, mobilier, internet, etc) sont donc à sa propre charge et s’ajoutent comme frais additionnels au loyer.

 

Mode d’emploi

Avant de signer le contrat de bail attenant à la sous-location, il peut être prudent de demander au locataire futur bailleur de vous transmettre son propre contrat de bail qu’il a signé avec le propriétaire. Ainsi, cela permet de vérifier que le locataire futur bailleur dispose bien d’un bail, et de consulter les points suivants :
– les dates de contrat pour voir si celles-ci collent avec vos besoins
– si la clause autorisant la sous-location est bien stipulée sur le contrat initial ou par avenant
– si le prix du loyer initial n’excède pas celui de la sous-location.

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