Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

L’utilisation du site www.leosquare.com est soumise aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous.

L’accès au Site et son utilisation, par l’Utilisateur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, signifie qu’il a pris connaissance de l’ensemble des articles des CGU et qu’il les accepte dans leur intégralité et sans réserve.

À ce titre, l’Utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter. Le clic de validation des CGU sur le Site équivaut à une signature.

La société HOMELEO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU du Site Leosquare.com. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur à partir de ce moment. Les CGU en ligne sur le Site prévalent à toute autre version de ces dernières à une date antérieure.

ARTICLE 1 : ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

1.1 Édition du Site

Le Site est édité par la société HOMELEO SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000€
N° RCS de Paris : 819 730 102
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 49 819730102
Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2016 000 011 789, délivrée par la CCI de Paris Ile de France
Siège social : 34 Ter, rue de Dunkerque 75010 Paris – France
Téléphone : +33(0)1.71.76.38.37
Email : contact@leosquare.com
Représentant légal : Cynthia Bernard en qualité de Présidente
Responsable de la publication : Cynthia Bernard – cynthia.bernard@leosquare.com

Marques déposées appartenant à la société HOMELEO SAS : Homeleo, Leosquare, Chasseur de Bureaux

1.2 Hébergement du Site

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
N° RCS : 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Les désignations ci-dessous auront au sein des CGU les définitions suivantes :

Site : le site internet www.leosquare.com
Leosquare : marque commerciale de HOMELEO SAS
Utilisateur : personne physique ou morale utilisant les services du Site
Services : ensemble des outils, prestations de conseil, recherche, commercialisation et mise en relation immobilière proposées par Leosquare
Partenaire : professionnel de l’immobilier indépendant collaborant avec Leosquare, susceptible d’assurer des missions de recherche, de commercialisation, de négociation ou de conseil immobilier pour le compte des Utilisateurs, sous sa propre responsabilité et structure juridique.
Données personnelles : ensemble des informations fournies lors du remplissage d’un formulaire ou recueillies par l’intermédiaire du Site et qui concernent toutes les informations personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse IP, etc.)
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation
Contenus : ensemble des informations textuelles, contenus éditoriaux, sons, vidéos, photos, images, caractères, logos présents sur le site

ARTICLE 3 : CONTENUS DU SITE

Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages respectivement proposés par Leosquare et ses Partenaires dans le cadre des offres de conseil et de recherche immobilière de Leosquare, telles que décrites dans les pages du Site.

Leosquare s’efforce de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le Site. Toutefois, Leosquare ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données.

Leosquare n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site ou le résultat des recherches immobilières. Notamment, les informations fournies au sujet des Services et des biens immobiliers le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires et à la disponibilité effective des biens présentés.

Leosquare se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu’elle édite ou des Services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues. Leosquare se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Si vous constatez une erreur, merci de nous en avertir à l’adresse suivante : contact@leosquare.com

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

4.1 Description des Services

4.1.1 Service de conseil et projet immobilier

Leosquare propose un service de conseil, de recherche et de commercialisation de bureaux destiné aux professionnels via :

Les formulaires de contact disponibles sur le Site
Un contact direct (téléphone, email, rendez-vous)

4.1.2 Service de mise en relation

Lors de la soumission d’un projet immobilier ou d’une prise de contact via le Site, l’Utilisateur est informé que Leosquare peut le mettre en relation avec différents intervenants du secteur immobilier.

Lorsque le projet de l’Utilisateur implique un accompagnement immobilier (notamment en matière de recherche de bureaux, de commercialisation, de négociation, de conseil immobilier ou d’assistance dans le cadre d’une opération locative ou d’acquisition), cet accompagnement peut être assuré par des Partenaires professionnels de l’immobilier, indépendants, exerçant sous leur propre structure juridique et sous la marque Leosquare, identifiés comme « Partner », exerçant en Entreprise individuelle et membres du Réseau Leosquare.

Ces Partenaires demeurent seuls responsables de leurs prestations, obligations légales, contractuelles et professionnelles. En conséquence, le traitement du projet immobilier, l’accompagnement proposé et toute relation contractuelle susceptible d’en découler sont conclus directement entre l’Utilisateur et le Partenaire concerné, sans que HOMELEO SAS / Leosquare n’en soit partie.

Par ailleurs, Leosquare peut également mettre l’Utilisateur en relation avec d’autres acteurs du marché immobilier (tels que des bailleurs, propriétaires, opérateurs de coworking ou autres prestataires), sans intervenir dans la relation contractuelle qui pourrait être établie entre ces derniers et l’Utilisateur.

Dans tous les cas, les modalités, conditions et responsabilités de l’accompagnement ou de la relation envisagée seront précisées à l’Utilisateur préalablement à toute mission ou engagement, si ce dernier souhaite confier son projet.

4.1.3 Service d’information

Le Site propose aux Utilisateurs des contenus visant à les informer sur le marché de l’immobilier de bureaux, les dernières actualités et tendances et toutes autres informations jugées utiles aux Utilisateurs. Malgré tout le soin apporté à l’écriture ou la représentation de ces Contenus, les informations qu’ils contiennent sont données à titre purement informatif et ne pourront en aucun cas constituer une vérité sur laquelle l’Utilisateur pourra se baser pour toute décision qu’il pourrait prendre.

4.1.4 Services d’estimation de surface et de coûts immobiliers

Le Site propose des simulateurs gratuits permettant d’estimer les coûts et surfaces de bureaux professionnels. Les résultats sont affichés sur le Site et/ou transmis par email.

Ces outils permettent à l’Utilisateur de :

Estimer les coûts moyens de location ou d’acquisition selon ses critères (localisation, surface, type de bien), sur la base d’un algorithme utilisant des données de marché immobilier professionnel
Évaluer la surface adaptée à ses besoins selon le nombre de collaborateurs et l’organisation souhaitée
Recevoir une estimation indicative pour son projet immobilier

L’Utilisateur doit renseigner :

Les informations sur son projet (localisation, surface, budget)
Des données sur son activité (nombre de collaborateurs, aménagement souhaité)
Son adresse email pour recevoir les résultats détaillés

Les résultats constituent des estimations indicatives établies avec soin mais n’engagent pas la responsabilité de HOMELEO SAS. Ils sont basés sur des moyennes de marché et peuvent varier significativement selon les biens et secteurs.

Pour une analyse précise et personnalisée, l’Utilisateur peut faire appel aux services de conseil et de recherche détaillés à l’article 4.1.1 des CGU.

Leosquare décline toute responsabilité en cas de modification des résultats transmis ou d’utilisation non conforme aux présentes conditions.

4.2 Engagement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le service du Site pour son compte propre ou de la société qui le mandate et pour des projets sérieux et motivés
Ne pas utiliser le service pour le compte d’un tiers
Fournir des informations exactes, fidèles et authentiques
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
Ne commettre aucune action pouvant mettre en péril la sécurité informatique de la Société et du Site
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle
N’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens

Par ailleurs, dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site, il s’engage à en informer la Société à l’adresse mail : contact@leosquare.com

Sanctions : Le non-respect de ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires et la suspension de l’accès aux Services.

4.3 Transmission des données et vérification

L’Utilisateur s’engage à transmettre des coordonnées complètes et exactes afin qu’il puisse être contacté directement par la Société et/ou par les Partenaires dans le cadre de son projet. L’Utilisateur est averti et accepte que tout formulaire comportant des informations incomplètes, inexactes, fantaisistes, trop approximatives, injurieuses pourra être supprimé et non traité. Toutefois, la Société se réserve le droit de pouvoir recontacter l’Utilisateur pour clarifier et/ou compléter certaines informations.

4.4 Engagements et Limite de responsabilité de Leosquare

Leosquare fait ses meilleurs efforts pour :

S’assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant
Répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais
Respecter la réglementation et les normes en vigueur en application du droit français et/ou de la législation étrangère applicable dans le cadre de son activité et de l’utilisation du service

L’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve que la Société n’est soumise qu’à une obligation de moyen et non de résultats.

4.5 Limite de responsabilité de Leosquare dans le cadre de l’Utilisation du Site

En raison des aléas techniques inhérents au fonctionnement d’Internet, Leosquare ne garantit pas la disponibilité continue du Site ni l’absence d’erreurs.

Leosquare se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour ces interruptions.

Leosquare ne peut être tenu responsable :

Des interruptions d’accès au Site, quelle qu’en soit la cause
Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site (préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l’image)
Des dysfonctionnements techniques liés au réseau Internet ou aux équipements de l’Utilisateur
Des virus, intrusions ou tout autre dommage intervenu pendant la consultation du Site
De l’inexactitude des informations transmises par les bailleurs, commercialisateurs ou propriétaires de biens

Leosquare pourra recommander aux Utilisateurs les services de Partenaires préalablement identifiés et qui pourraient présenter un intérêt pour l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier. L’Utilisateur est informé que le Site présente en toute indépendance les services de Professionnels qui y sont référencés et ne présente pas l’exhaustivité des services des professionnels immobiliers ou autres professionnels. Malgré une sélection de qualité des Professionnels référencés, le Site ne garantit pas présenter les Professionnels ayant les services les moins onéreux ou les meilleurs.

4.6 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leosquare n’est pas responsable de la qualité, de l’exactitude ou du contenu de ces sites externes et ne peut être considéré comme les approuvant.

Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations applicables. Leosquare décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation expresse et préalable de Leosquare.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Principe général

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure, charte graphique, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation des informations, données et éléments du Site en dehors de la simple consultation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Leosquare.

L’accès au Site ne permet pas à l’Utilisateur d’extraire, de manière substantielle ou non, ou d’utiliser hors ligne toute donnée ou élément du Site.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de Leosquare est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.2 Partenaires et Promotion de Sociétés Tierces

Le Site pourra faire la promotion ou mettre en avant ses partenaires ou les services de sociétés tierces. L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que la Société et le Site déclinent toute responsabilité concernant la relation qui pourrait naître entre l’Utilisateur et une société tierce référencée sur le Site. Bien que nous veillons à communiquer des informations à jour, le Site et la Société ne pourront être tenus responsables en cas d’inexactitude des informations concernant les sociétés tierces référencées et les offres ou informations mises en avant.

L’accès à leur site ou autre page via des liens hypertextes est soumis aux mêmes conditions que celles explicitées à l’article 4.6.

5.3 Références clients

Leosquare peut présenter sur son Site et ses supports de communication (brochures, présentations, réseaux sociaux) les logos et noms de ses clients à titre de références commerciales.

Les clients peuvent à tout moment demander le retrait de leur logo ou référence en contactant contact@leosquare.com. Le retrait sera effectué dans un délai raisonnable.

Les avis clients affichés sur le Site proviennent de Google Avis (Google My Business). Leosquare reproduit ces avis publics à des fins de transparence et d’information.

Avec l’accord préalable de ses clients, Leosquare peut publier des témoignages détaillés incluant le nom, la fonction, la société et éventuellement la photo du client. Ces témoignages font l’objet d’une validation écrite avant publication.

Les clients peuvent demander la modification ou la suppression de leur logo, avis ou témoignage à tout moment en contactant contact@leosquare.com. Cette demande n’affecte pas l’avis publié sur la plateforme Google dans le cas d’avis clients.

5.4 Crédits photos

Certaines photographies et illustrations présentes sur le Site proviennent de banques d’images libres de droits ou sous licence : Freepik, Pikochart, Fotolia, iStock, Pixabay, Pexels et Shutterstock.

ARTICLE 6 : HONORAIRES

6.1 Principe Général

Lorsqu’un Utilisateur fait appel aux Services de Leosquare, notamment dans le cadre d’un projet immobilier de recherche, de conseil ou d’accompagnement, les honoraires applicables dépendent de la nature et de la complexité de la mission confiée.

Les honoraires sont définis contractuellement lors de la signature du mandat ou du contrat de prestation entre Leosquare et le Client.

Leosquare s’engage à informer systématiquement et par écrit le Client des honoraires applicables avant toute signature d’engagement.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les honoraires sont exigibles à la réalisation de la mission (signature du bail, de l’acte de vente ou du contrat de prestation de services).

6.2 Honoraires indicatifs maximum

À titre purement informatif et sans valeur contractuelle, les honoraires de Leosquare ne pourront pas dépasser :

Pour une location de bureaux : 30% du loyer annuel Hors Taxes Hors Charges maximum
Pour une acquisition de bureaux : 5% du prix de vente Hors Taxes maximum

Ces plafonds sont donnés à titre indicatif. Les honoraires réellement applicables seront précisés dans le mandat ou contrat signé avec le Client, en fonction de la mission confiée.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Leosquare est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par la Société conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.