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Code du travail articles surprenants

5 articles du Code du travail pour le moins (très) surprenants

15 février 2021
Leosquare

Boire de l’alcool au bureau, interdit sauf si c’est du poiré… Manger devant son ordi, formellement interdit aussi. 3L d’eau par jour et par personne, au minimum, sinon sanction. Non vous ne rêvez pas, c’est bien le Code du Travail qui le dit. Sueur froide dans le dos, vous vous dites qu’il est peut-être temps d’y jeter un oeil (presque 4000 pages et 1,5kg tout de même).
Nous avons fait le tour des 5 articles les plus surprenants du Code du travail.

Au sommaire

  • L’alcool au bureau : le vin, la bière et le poiré, vos seuls passe-droits
  • Interdiction de manger un sandwich à son poste de travail
  • 3 litres d’eau par jour et par personne
  • Faites vous payer pour prendre votre douche
  • Un job pour arrondir ses fins de mois pendant ses congés : danger

L’alcool au bureau : le vin, la bière, le poiré et le cidre seront vos seuls passe-droits

Qui n’a pas fêté l’anniversaire ou le pot de départ d’un collègue au bureau un peu arrosé ? Tout le monde, mais qu’avez-vous vraiment le droit de boire sur votre lieu de travail ? Même si votre boss est plutôt relax, ce n’est pas lui qui décide (enfin pas que lui) ce que vous avez le droit de mettre dans votre verre.

Le Code du travail limite le type de boissons qui peuvent etre bues sur le lieu de travail. C’est simple, il n’y en a que quatre : le vin, la bière, le cidre et….le poiré.(Article R4228-20 du Code du travail) Probablement un lobby breton-normand cette histoire.

En revanche, si vous vous posez la question de la quantité, le Code du travail n’a pas tranché. Un petit verre ou toute la bouteille, là c’est avec votre boss (et vos collègues) qu’il va falloir gérer. Ce qui est sûr c’est qu’il faudra rester maitre de soi, car l’état d’ivresse est interdit par la Loi (Article R4228-21 du Code du travail)

Manger à son bureau, vous n’y pensez pas !

Manger sur le pouce devant son ordi, vous l’avez surement déjà fait. Et bien sachez que c’est formellement interdit par la Loi (Article R4228-19 du Code du travail). Et oui, vous ne pouvez pas manger dans des locaux affectés au travail. 

Fini la pause déjeuner pour terminer une présentation à la hâte ou pour faire votre shopping en ligne entre midi et deux.

Si vous êtes plus de 25 collaborateurs et que vous souhaitez déjeuner en même temps, votre employeur se doit de mettre à votre disposition un espace de restauration équipé (table, micro-ondes, frigos etc.). Si vous êtes moins de 25, votre employeur devra néanmoins mettre à votre disposition un espace pour déjeuner au calme et en respectant des mesures de santé et de sécurité adéquat. 

Depuis février 2021, dans le cadre du plan sanitaire, Le Premier Ministre Jean Castex a autorisé via décret temporaire, les collaborateurs à déjeuner dans leur espace de travail, si les conditions de sécurité sanitaire et de distanciation ne peuvent pas être respectées ailleurs. 

3 litres d’eau par jour et par collaborateur

Comme la plupart des français, vous ne buvez certainement pas assez d’eau. Heureusement, que le Code du travail a pensé à vous. Il oblige les employeurs à mettre à disposition de leurs salariés, de l’eau fraiche et potable. Au moins 3 litres par jour et par collaborateur (Article R4534-143 du Code du Travail).
Cerise sur le gâteau, si vos conditions de travail font que vous devez vous désaltérer fréquemment, votre employeur devra vous proposer gratuitement une boisson non alcoolisée (article R4225-3) selon vos souhaits et après avis du médecin du travail.

C’est le moment d’avouer que vous adorez le Fanta !  

Faite vous payer pour prendre votre douche

« En cas de travaux insalubres et salissants » le Code du Travail (article R3121-2) impose à votre employeur de vous rémunérer (à votre tarif horaire normal) le temps que vous allez passer sous la douche «sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif» (Article R3121-2 du Code du Travail)
Heureusement pour vous, l’article de loi prévoit qu’il doit y avoir un thermostat pour régler la chaleur de l’eau (article R4228-9).

Un job d’été pendant vos congés ? Gare aux poursuites

Pendant vos congés, il n’est pas question de travailler. Pas d’emails, pas d’appels, rien. Vous devez vous reposer. Ca vous le saviez sans doute, mais saviez-vous qu’il n’est pas non plus possible d’accepter un petit job d’été ?

Vous pourriez être attaqué au Tribunal Judiciaire par l’Assurance Chômage. Pour quel motif ? Parce que vous avez déjà un emploi et qu’en acceptant ce « petit boulot » vous privez des demandeurs d’emploi d’y avoir accès.

Article D3141-2 du Code du travail

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