Quels sont les différents types de contrat de location de bureaux ?

Il existe de nombreux types de contrats différents pour louer des bureaux.

Pour faciliter les choses, il y a 2 grandes catégories :

Les baux commerciaux

La plupart du temps, les bureaux sont indépendants, loués vides avec une durée d’engagement supérieure à 1 an.

 Bail commercial 3/6/9 : le type de bail le plus répandu sur le marché. Le bailleur est engagé pour une durée de 9 ans alors que le locataire a la possibilité de mettre fin à son bail tous les 3 ans (d’où l’idée de 3/6/9) sous réserve d’un préavis de minimum 6 mois.

 Bail dérogatoire (appelé aussi bail précaire) : il ne peut pas dépasser 3 ans au total (mais il est possible de faire plusieurs baux successifs tant que cette durée de 3 ans n’est pas excédée). Au-delà le bail est re-qualifié en bail commercial. C’est souvent le type de bail que les bailleurs choisissent lorsqu’ils ne souhaitent pas s’engager 9 ans (soit pour réaliser des travaux, pour un projet de vente à court-moyen terme etc.)

Bail de sous-location : de durée variable mais le plus souvent entre 12 et 36 mois. Le bail est porté par le locataire principal, vous n’avez en théorie aucun droit direct sur le bail ni envers le bailleur. L’avantage, il est souvent peu cher car le locataire principal ne peut pas sous-louer plus cher que son loyer. Vous bénéficiez donc d’un loyer, souvent conclu il y a plusieurs années, et donc souvent moins cher que les prix du marché.

Les contrats de prestation de services

Les bureaux sont loués avec du mobilier avec un certain nombre de services et une durée d’engagement flexible (de 1 mois à plusieurs années)

●  Bureau au sein d’un coworking (bureau fermé ou en open-space)

●  Bureau indépendant meublé et équipé (appelé aussi Plug & Play). C’est presque la même chose qu’un bail commercial en terme de flexibilité, indépendance à la différence que les bureaux seront livrés meublés et équipés et avec un certain nombre de services inclus dans le loyer (ménage, internet…) ; d’où la notion de prestation de services.

●  Bureau en sous-location meublé et équipé (indépendant ou au sein d’un espace partagé). Différent du bail commercial de sous-location du fait qu’il soit meublé et équipé. Il ne relève pas du statut des baux commerciaux et vous n’avez donc pas les mêmes droits et obligations.

Nous avons créé le tableau ci-dessous pour vous aider à comparer les différents contrats/baux en fonction de 5 critères de décision : le nombre d’offres sur le marché / le coût relatif du loyer / l’importance des frais à la signature et le process de candidature / la flexibilité du contrat dans la durée / la personnalisation des bureaux. Chaque critère est noté par un picto : rouge étant le plus difficile/cher et vert étant le plus simple/le moins cher

Type de contrats bails de location bureaux

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