Est-ce que j’ai le droit de sous-louer mes bureaux ?

Vos bureaux sont trop grands pour votre équipe ? Vous vous dites qu’il serait dommage de ne pas en profiter pour faire des économies en sous-louant une partie ? On ne va pas vous dire le contraire. Beaucoup de sociétés ont recours à la sous-location pour quelques mois, voire quelques années.

Attention néanmoins à ne pas aller trop vite en besogne.

Si vous avez loué des bureaux en prestation de services, vous pourrez discuter du sujet avec votre prestataire pour envisager d’autres solutions.

Si vous avez loué des bureaux en bail commercial, la sous-location est très encadrée par la loi et dépend des clauses de votre bail initial. Par principe, la sous-location est interdite, son autorisation constituant une exception. Plusieurs recours existent pour sous-louer ses bureaux malgré une interdiction initiale. Vous faire accompagner par un expert comme Leosquare sera nécessaire pour s’assurer que votre projet aboutisse.

Sous-louer vos bureaux sans l’autorisation expresse de votre bailleur est très dangereux car cela constitue une faute grave qui pourrait entrainer la résiliation de votre bail. Et pour clarifier cette fausse croyance, sous-louer en prestation de services ne vous affranchit pas de demander l’autorisation à votre bailleur.

Comment obtenir l’accord du bailleur pour sous-louer nos bureaux ?

Pour maximiser vos chances d’obtenir l’accord de votre bailleur, il faut bien présenter les choses.

Expliquer le contexte qui vous pousse à sous-louer et la durée de sous-location envisagée. Précisez également la surface que vous souhaitez sous-louer. Vous aurez beaucoup plus de chance d’obtenir l’accord de votre bailleur si vous sous-louez moins de la moitié de la surface totale. Idéalement, nous conseillons de ne pas dépasser un tiers.

Pour que la sous-location soit régulière et que vous ne soyez pas embêtés par votre bailleur :

  • Obtenez son accord préalable avant de lancer la recherche de sous-locataires
  • Une fois trouvés, redemandez-lui son accord écrit en lui précisant à quelle société vous sous-louez et les conditions
  • Invitez-le à concourir à l’acte de sous-location
  • Ne sous-louez jamais plus cher que le loyer que vous payez (sinon vous risquez de vous faire réévaluer votre loyer à la même hauteur, ouch…)

Veillez à faire rédiger le bail de sous-location par un spécialiste du droit pour éviter toute mauvaise surprise avec votre bailleur et/ou vos sous-locataires.

Besoin d’aide ou d’un conseil ? 
Nos équipes sont à votre écoute au 01 71 76 38 37 ou envoyez-nous un message.

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