fbpx

Le bail dérogatoire : le bon plan pour la location de courte durée

Vous êtes à la recherche de bureaux indépendants mais vous n’avez pas la possibilité de vous engager sur le long-terme ? Avez-vous pensé au bail précaire ? Egalement appelé « bail commercial dérogatoire », il vous permettra de déroger aux règles du bail commercial classique.

Alors que la durée minimale du bail commercial est de 9 ans, celle du bail commercial dérogatoire ne peut pas dépasser 3 ans. Cela permet donc à la fois au propriétaire et au locataire de ne pas s’engager sur une longue période.

Le bail dérogatoire déroge aux normes du bail classique ? Explications

Si le locataire ne souhaite pas s’engager sur le long-terme, il arrive que le bailleur accepte de louer son bien à l’aide d’un bail dérogatoire. Quelles en sont les grands principes ?

Tout d’abord, la durée totale du bail ne peut pas dépasser 3 ans. Aucune durée minimale n’est imposée.

De plus, le loyer est fixé librement et n’est pas plafonné. Une clause d’indexation est néanmoins possible pour éviter toute révision abusive du loyer.

La durée du bail diffère de celle du bail 3/6/9

En effet, lors de la signature d’un bail précaire, le locataire perd son droit au renouvellement. Il est possible de conclure des baux de courte durée successifs au bénéfice du même locataire et pour les mêmes locaux, à condition que la durée totale de ces baux ne dépasse pas 3 ans

Par conséquent, une fois la durée du bail écoulée : cela représente donc un avantage majeur pour le propriétaire qui ne sera pas obligé de lui verser d’indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement du bail (contrairement au cas du bail commercial classique).

De plus, le locataire qui souhaite résilier un bail dérogatoire doit respecter la durée initialement prévue au sein du contrat de bail, contrairement au bail commercial. A défaut, il devra payer les loyers qu’il doit jusqu’à la fin du bail dérogatoire.

Une flexibilité et un coût du loyer plus faible au bénéfice du locataire

Le bail dérogatoire peut-être une alternative intéressante pour les start-ups qui n’ont souvent pas la possibilité de s’engager sur le long-terme mais qui souhaite louer des locaux indépendants. Ce type de bail leur permet alors d’avoir une certaine flexibilité à court-terme.

De plus, le bail dérogatoire permet généralement de bénéficier d’un loyer moins élevé car le locataire ne dispose pas de droit de renouvellement. Si le bailleur accepte néanmoins de renouveler le bail dérogatoire au bout de 3 ans, le bail se transfèrera automatiquement en un bail commercial classique (bail 3/6/9).

Finalement, le bail dérogatoire vous assure indépendance et flexibilité. C’est pour cela notamment que c’est une des solutions de location préférée des startups et des entreprises qui n’ont pas forcément beaucoup de visibilité sur leur activité et leur croissance d’effectifs.

Attention à ne pas confondre bail dérogatoire et la convention d’occupation précaire

Bien qu’ils soient souvent confondues, le bail dérogatoire n’est pas une convention d’occupation précaire, abusement appelé « bail précaire ».

Quelle est la différence ?

Le bail dérogatoire est soumis à la loi des baux alors que la convention d’occupation précaire ne l’est pas. Le bail dérogatoire se légitime par sa courte durée (< 3 ans) alors que la convention d’occupation précaire par sa précarité. Pour pourvoir conclure une convention d’occupation précaire il faut que :

  • la durée d’occupation du bureau ou local commercial soit incertaine
  • le propriétaire ou l’occupant puissent mettre fin à la convention sans préavis
  • la redevance payée soit particulièrement faible en raison de cette précarité

Ces éléments ne sont pas forcément cumulatifs pour apprécier la précarité d’une situation bien qu’ils constituent des indices notables dans le cas d’une litige. En cas de non légitimité d’une convention d’occupation précaire cette dernière pourra alors être requalifiée comme un bail commercial classique.

Vous avez besoin d’accompagnement pour savoir quelle est la meilleure option qui s’offre à vous ?

Leosquare a développé son service pour accompagner les entreprises dans leur projet immobilier de A à Z et vous aider à trouver la solution de bureaux la plus adaptée à vos besoins. Un consultant dédié vous conseillera gratuitement sur le type de bail/contrat qui correspond le mieux à votre situation et identifiera pour vous les meilleures solutions de bureaux en bail classique, professionnel, achat ou en prestations de services.

BESOIN D’AIDE POUR TROUVER VOS PROCHAINS BUREAUX ?

Leosquare s’occupe de tout à votre place, sans surcoût

Nous vous accompagnons de A à Z pour trouver les bureaux les plus adaptés à vos besoins. Conseil, Prospection, Visites, Négociation, Emménagement. Notre service, sur-mesure, s’adapte à tout type de recherche (achat, bail 3/6/9, bail précaire, coworking) et tout type de budget. Plus d’informations

PARLEZ-NOUS DE VOS FUTURS BUREAUX

Un conseiller prendra contact avec vous dans les 24h
3 min suffisent, sans engagement

Articles récents
shares
bail professionnelprestations de services article